Déclaration d'accessibilité

1. Engagement en matière d'accessibilité

Hubruxelles s'engage à rendre son site web accessible conformément à la loi belge du 19 juillet 2018 transposant la Directive européenne 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://www.hubruxelles.be/

2. État de conformité

Le site est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 en raison des non-conformités listées ci-dessous.

3. Contenu non accessible

Les problèmes identifiés lors des audits automatiques sont les suivants :

3.1 Non-conformités – Contraste des couleurs (WCAG 1.4.3)

Des éléments textuels présentent un rapport de contraste insuffisant par rapport aux exigences minimales :

  • Lien "En savoir plus"
  • Lien Instagram
  • Dates des actualités

3.2 Non-conformités – Noms et étiquettes accessibles (WCAG 4.1.2)

Plusieurs éléments interactifs ne disposent pas d'un nom accessible pour les technologies d'assistance :

  • Bouton de menu mobile (nav--menu-toggle)
  • Ancre #main-content sans href ni texte
  • Liens a.overlink : liens avec href valide mais sans contenu textuel ni aria-label — 5 occurrences identifiées par Lighthouse
  • Liens <a>En savoir plus</a> sans attribut href, id ou nom — 3 occurrences

3.3 Non-conformités – Parsing / Identifiants dupliqués (WCAG 4.1.1)

Plusieurs attributs id sont dupliqués dans la page, ce qui peut perturber les technologies d'assistance :

  • id="block-nav-button-rdv" — valeur dupliquée
  • id="myUniqueId" — valeur dupliquée

3.4 Non-conformités – Structure des titres (WCAG 1.3.1)

La hiérarchie des titres n'est pas logiquement imbriquée dans certaines sections de la page :

  • Deux éléments h4 ("Nos services de soins" et "Le Centre de Compétence...") apparaissent sans h2/h3 précédents, créant un saut de niveau

3.5 Non-conformités – Reflow (WCAG 1.4.10)

Certains éléments en position fixe ou sticky peuvent provoquer un défilement en deux dimensions lors d'un agrandissement de la page à 400 % :

  • Bouton klaro
  • En-tête sticky
  • Deux overlays vidéo/recherche (.reveal-overlay) — items 26 et 27 BOSA

3.6 Langue de la page (WCAG 3.1.1)

  • L'attribut lang est absent de l'élément <html>, ce qui empêche les lecteurs d'écran d'identifier correctement la langue de la page.

3.7 – Titre de page manquant (WCAG 2.4.2)

  • La page ne comporte pas d'élément <title> dans le <head>, ce qui prive les utilisateurs de lecteurs d'écran et les moteurs de recherche d'un titre identifiant la page.

4. Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie sur la base d'une évaluation automatique réalisée le 14 avril 2026, à l'aide des outils suivants :

  • Google Lighthouse 13.0.2 (émulation desktop, Chromium 146.0.0.0) – Score accessibilité : 95/100
  • HTML_CodeSniffer – Standard WCAG2AA – 15 erreurs et 14 avertissements

Cet audit constitue une analyse simplifiée. Il ne couvre qu'un sous-ensemble des critères de la norme EN 301 549 et ne permet pas de déclarer le site totalement conforme. Seul un audit approfondi réalisé par un expert en accessibilité permettrait d'atteindre ce niveau de conformité.

5. Contact et signalement

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur le site https://www.hubruxelles.be/, vous pouvez contacter l'équipe responsable :

  • Par courrier : hubruxelles, Avenue Jean Joseph Crocq, 15 1020 Bruxelles

Nous nous engageons à donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.

Procédure de plaintes

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'organisme de contrôle désigné par l'arrêté royal du 5 septembre 2019 :

SPF Stratégie et Appui (BOSA)

Recours auprès du Médiateur fédéral

Si la réponse du SPF Stratégie et Appui ne vous satisfait pas non plus, vous pouvez vous adresser au Médiateur fédéral :

Médiateur fédéral

  • Adresse : rue de Louvain 48, bte 6, 1000 Bruxelles
  • E-mail : contact [at] mediateurfederal [dot] be (contact[at]mediateurfederal[dot]be)
  • Site web : https://www.mediateurfederal.be/fr 

6. Alternatives proposées

Pour tout contenu ou fonctionnalité du site www.hubruxelles.be qui ne serait pas encore accessible, vous pouvez contacter notre équipe afin d'obtenir une alternative accessible :

  • Par courrier : hubruxelles, Avenue Jean Joseph Crocq 15, 1020 Bruxelles

Nous nous engageons à vous fournir l'information dans un format accessible dans un délai raisonnable.

Les contenus concernés non encore conformes sont notamment :

  • Les boutons et liens dépourvus de nom accessible
  • Les sections dont la hiérarchie de titres est incorrecte
     

7. Plan d'amélioration

Les non-conformités identifiées lors de l'audit du 14 avril 2026 feront l'objet de corrections progressives. Les améliorations prévues concernent notamment :

  • La correction des rapports de contraste insuffisants sur les dates et les liens
  • L'ajout de noms accessibles (aria-label) sur les boutons et liens dépourvus de texte perceptible
  • La suppression des attributs id dupliqués dans le code source
  • La correction de la hiérarchie des titres
  • La révision des éléments en position fixe pour éviter le défilement en deux dimensions lors d'un zoom important
  • Correction de l'attribut lang et ajout du titre de page

Ces corrections seront mises en œuvre dans le cadre des prochaines évolutions du site.

8. Mise à jour de la déclaration

Cette déclaration sera mise à jour au plus tard lors de la prochaine révision significative du site ou lors d'un nouvel audit d'accessibilité.

Dernière mise à jour : 14 avril 2026.